Droit comparé | Page 9

Articles

Mariage mixte et conflit entre droits religieux et laïque

Dans cet article l’auteur traite de la question du mariage entre personnes de nationalité ou de religion différente quant à la loi applicable et à la compétence juridictionnelle. Plus spécifiquement, le point de départ de l’analyse est un arrêt de la Cour de cassation fédérale d’Irak en date du 27 mars 2007 concernant une affaire […] Lire la suite

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Principe de la personnalité des lois et droit de la famille en Iraq – Approche comparative des droits iraquien et égyptien

Le principe de la personnalité des lois, impliquant la soumission de l’individu à loi de sa confession, a accompagné la naissance du système juridique en Islam. Ce principe connaît aujourd’hui une résurrection surprenante en matière de droit de la famille, au nom du respect de la liberté religieuse et des droits des minorités. Revêtant une […] Lire la suite

Articles

Regards critiques sur les règles de conflit de lois en droit international privé irakien

Le Code civil irakien, promulgué le 4 juin 1951, comporte dans ses articles 17 à 33 du chapitre préliminaire, de nombreuses règles du droit international privé sous le titre « les conflits de lois dans l’espace ». Certaines de ces règles concernent la théorie générale du conflit de lois (qualification, renvoi, ordre public), d’autres établissent le rattachement […] Lire la suite

Articles

La réception du modèle juridique français par le Code civil irakien

L’une des premières codifications civiles modernes du Monde arabe, le Code civil irakien, a aujourd’hui cinquante-quatre ans. Bien qu’il soit assez peu abordé dans les études de droit comparé en France, il présente cependant un lien de parenté manifeste avec le droit français dont il a suivi le modèle. Mais contrairement aux autres pays arabes […] Lire la suite

Monographies

La clause de réserve de propriété dans les ventes mobilières à crédit : Étude de droit comparé français et irakien

Une étude comparative du rôle de la clause de réserve de propriété dans les contrats de vente de biens mobiliers en droit irakien et français. L’auteur analyse cette clause comme un élément perturbateur de l’opération de vente puis cherche la manière pour assurer un meilleur équilibre entre acheteur, vendeur et tiers. Sommaire PREMIÈRE PARTIE. LA CLAUSE […] Lire la suite