Droit comparé | Page 8
Code pratique OHADA : Traité, Actes uniformes et Règlements annotés
Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d’autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law ( Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l’information est ordonnée et mise en adéquation avec […] Lire la suite
Séparés de corps, mais pas nécessairement de biens !
À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Topala c. Burrogano, l’auteur examine les difficultés que soulèvent les régimes matrimoniaux étrangers applicables à certains résidents du Québec, particulièrement en ce qui a trait aux obligations des notaires. Lire la suite
Jugement rendu par défaut à l’étranger : Le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidant au Québec ?
À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Jannesar c. Yousuf, les auteurs examinent les multiples difficultés que soulèvent la reconnaissance et l’exécution au Québec des jugements rendus par défaut à l’étranger. Il est notamment question des rapports entre l’article 3156 C.c.Q. et l’article 2822 C.c.Q., particulièrement en ce […] Lire la suite
Séminaire sur la migration. Le droit national, le droit de l’Union européenne et le droit international public
Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes dans la culture juridique civiliste
Le Printemps arabe et l’évolution des rapports Islam-Etat en Égypte et en Tunisie
Les relations entre la religion, l’État et le droit ont toujours été complexes, et cela, dans toutes les traditions juridiques du monde. Le cas du monde arabe est assez emblématique car l’influence de la religion n’a jamais cessé malgré un large mouvement de sécularisation consécutif à l’avènement d’États-nations centralisés. Un examen attentif révèle l’ambivalence des […] Lire la suite