Obligations et Contrats

Contributions à un ouvrage collectif

Le droit comparé, outil de dialogue entre monde musulman et monde occidental

Résumé L’idée de dialogue n’est point étrangère au droit comparé. En étudiant et en confrontant les différentes traditions juridiques du monde, le comparatiste établit un dialogue entre elles. Il va sans dire que ce dialogue est facilité lorsqu’il existe une communauté linguistique ou culturelle entre les droits étudiés. Mais quid du cas de la comparaison […] Lire la suite

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Contentieux contractuel en droit irakien – Orientations récentes de la jurisprudence

Contribution dans le cadre du 34e Congrès international de l’IDEF intitulé : vers un droit commun des contrats à la lumière de la jurisprudence arabe, Sharjah, Emirats arabes unis, 20 et 21novembre 2017. L’auteur analyse sous forme d’annotation 66 décisions émanant des tribunaux irakiens en matière des obligations contractuelles dans le but de faire des parallèles […] Lire la suite

Tables rondes

La réforme du droit des contrats en France et son impact sur les droits civils arabes

Le professeur Harith Al-Dabbagh a agi comme répondant et traducteur-interprète dans le cadre d’une journée consacrée à  « La récente réforme du droit des contrats en France et son impact sur les droits civils arabes », organisée conjointement par l’Université de Sharjah et l’IDEF (Institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises), le 27 novembre 2016, à […] Lire la suite

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Droit comparé et renouveau du droit musulman : le vieux rêve de Sanhoury revisité

Résumé  Au début du XXe siècle, une défiance régnait dans le milieu juridique arabe vis-à-vis du droit musulman classique (fiqh) et se nourrissait de l’aspect archaïque que présente ce système. Sanhoury, grand architecte des codifications civiles arabes, fit le vœu d’une renaissance du fiqh à travers la science du droit comparé. La transformation de ce corpus juris ancien en normes […] Lire la suite

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Quelques aspects de l’imprégnation du droit des obligations des pays arabes par la culture juridique civiliste

Par des modalités de réception fort différentes, le droit civil des pays arabes est entré dans la famille des droits romano-germaniques. Cependant, le degré d’imprégnation de cette culture varie selon les pays. Si les premières codifications étaient largement romanisées, celles les plus récentes se sont sensiblement rapprochées du droit musulman, sans pour autant rompre avec […] Lire la suite

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Le droit comparé comme instrument de modernisation : L’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen-Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique de compilation et de systématisation des normes. Elle revêt une fonction particulière, celle de modernisation et, subrepticement, de sécularisation du droit. Elle […] Lire la suite