Droit international privé | Page 3
La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions
La reconnaissance de la « Kafala » musulmane en droit civil québécois et en droit de l’immigration canadien: état des lieux et pistes de solutions Jeudi 26 février 2015, 17h à 20h Club St-James, (1145 avenue Union, Montréal) Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée […] Lire la suite
Le mariage « gris » à but migratoire devant le juge québécois
Les mariages “gris” se caractérisent par l’intention frauduleuse de l’un des futurs conjoints qui se sert du mariage comme moyen pour immigrer en trompant l’autre. Définies comme des « escroqueries sentimentales à but migratoire », ces mariages posent de nombreux problèmes juridiques. Les tribunaux québécois sont de plus en plus confrontés à des demandes en annulation de […] Lire la suite
Les vicissitudes des régimes matrimoniaux étrangers : quelques réflexions autour de l’affaire Topala c. Burrogano
Séparés de corps, mais pas nécessairement de biens !
À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Topala c. Burrogano, l’auteur examine les difficultés que soulèvent les régimes matrimoniaux étrangers applicables à certains résidents du Québec, particulièrement en ce qui a trait aux obligations des notaires. Lire la suite
Les rapports « droit religieux / droit étatique » dans l’Egypte contemporaine
Jugement rendu par défaut à l’étranger : Le droit québécois protège-t-il suffisamment les défendeurs résidant au Québec ?
À travers une analyse critique de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Jannesar c. Yousuf, les auteurs examinent les multiples difficultés que soulèvent la reconnaissance et l’exécution au Québec des jugements rendus par défaut à l’étranger. Il est notamment question des rapports entre l’article 3156 C.c.Q. et l’article 2822 C.c.Q., particulièrement en ce […] Lire la suite
Séminaire sur la migration. Le droit national, le droit de l’Union européenne et le droit international public
Conflits de lois dans le temps
L’ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l’ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec. Ce fascicule est disponible en version électronique sur LexisNexis QuickLaw. Lire la suite
L’adoption internationale à l’épreuve de l’immigration : le cas de la kafala islamique au Québec et en France
Régimes matrimoniaux
L’ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l’ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec. Ce fascicule est disponible sur LexisNexis QuickLaw. Lire la suite