Droit de la famille et diversité religieuse : Le statut personnel musulman devant le juge québécois

Colloque de l'Assemblée annuelle des juges de la Cour supérieure 2018, Éstérel Resort, Québec

11-12 octobre 2018

Le conférencier a abordé la question de la réception des institutions familiales de facture religieuse dans l’ordre juridique québécois. Il a mis l’accent sur le cas plus particulier de l’islam au Québec et plus particulièrement le statut personnel musulman devant le juge québécois à travers quelques exemples tels que le mariage religieux nikah, l’adoption kafala, la dot musulmane mahr, la répudiation talaq les successions.

Les difficultés pratiques liées à la connaissance et à l’application d’une loi étrangère d’essence religieuse ont aussi été commentées. L’analyse s’est faite sur la base de plusieurs décisions de la Cour supérieure rendues ces 15 dernières années pour saisir l’impact de la diversité culturelle et religieuse sur le droit de la famille au Québec aujourd’hui.  L’intervention a ouvert des perspectives comparatives en lien avec la pratique du droit dans d’autres pays, notamment la France, dans le but d’illustrer les défis que pose le phénomène migratoire aux juges.

Ce contenu a été mis à jour le 14 décembre 2018 à 18 h 07 min.