Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l’exequatur

"Effet au Québec des divorces étrangers non dotés de l'exequatur. Le cas des divorces islamiques", Revue critique de droit international privé, n°1, 2022, p. 7-34.

Résumé :

La mobilité des personnes et des familles ne cesse de croître. Le droit international privé poursuit comme objectif d’assurer la stabilité et la permanence de leur statut personnel et familial par-delà les frontières. En cette terre d’immigration qu’est le Québec, nombreuses sont les personnes qui obtiennent leur divorce ailleurs ou qui s’y installent après un divorce prononcé à l’étranger. La question de la reconnaissance de ce divorce et de ses effets, indépendamment de toute procédure d’exequatur, se pose donc avec acuité. La question a donné lieu à des réponses contradictoires de la part de la doctrine et de la jurisprudence. En mettant l’accent sur les divorces islamiques, l’auteur tâche de déterminer les circonstances dans lesquelles les décisions étrangères de divorce accèdent à l’efficacité internationale au Québec indépendamment de tout contrôle de leur régularité par les tribunaux. L’examen révèle que la dissolution du mariage réalisée en terre d’Islam se heurte fréquemment au phénomène de la frontière.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2023 à 11 h 45 min.