Les régimes matrimoniaux musulmans devant le juge québécois : Vicissitudes et variations

"Les régimes matrimoniaux musulmans devant le juge québécois : vicissitudes et variations", dans Safa Ben Saad, David Koussens et Benjamin Prud'homme (dir.), La religion en droit de la famille. Le religieux comme variable de prise de décision dans un droit familial laïcisé, Montréal, Éditions Thémis, 2020, p. 65-99.

Résumé :

Les relations privées à caractère international ne cessent de croître. L’immigration en provenance des pays musulmans a eu pour corollaire de multiplier les hypothèses où une norme religieuse est appelée à intervenir. En matière de rapports pécuniaires entre époux, les différences entre Orient et Occident sont particulièrement accusées. En droit musulman, les époux sont séparés de biens et chacun bénéficie d’une totale autonomie patrimoniale. Par souci de prévisibilité et de stabilité des relations matrimoniales, le droit international privé québécois prône le maintien de ce régime pour les couples qui étaient domiciliés dans un pays musulman au moment de leur mariage. À travers un examen minutieux de la jurisprudence, l’auteur tente de démontrer que la compétence théoriquement offerte à la loi étrangère est contournée de manière quasi-systématique. Par divers procédés, la pratique tend à favoriser l’application du régime légal québécois de la société d’acquêts. La réception de la norme musulmane de la séparation des patrimoines se trouve réduite comme une peau de chagrin.

Ce contenu a été mis à jour le 16 janvier 2021 à 15 h 04 min.