Les mesures de protection de l’enfant sans parents connus : mutations de la filiation en droit musulman contemporain

"Les mesures de protection de l'enfant sans parents connus : Mutations de la conception musulmane de la filiation (nasab) en droit irakien", Annuaire Droit et Religions, vol. 9, 2017-2018, p. 227-267

La prohibition de l’adoption dans les pays musulmans suscite de nos jours bien d’interrogations. Un examen minutieux du droit de la filiation en Irak appuyé par une jurisprudence libérale démontre la mise en place de divers expédients pour pallier cette absence et assurer une protection adéquate aux enfants de filiation inconnue. D’abord, toute la logique du droit de la filiation est orientée vers la réduction des cas de non-établissement ou de rupture du lien de filiation. La bienveillance avec laquelle la jurisprudence admet l’existence d’un mariage valide antérieur facilite sensiblement l’établissement de la filiation par le simple jeu de la présomption légale. Ensuite, la reconnaissance de filiation (iqrar), procédé aussi simple et abstrait, emporte tous les effets de la filiation légitime indépendamment de toute union conjugale. Enfin, l’interdiction islamique de l’adoption paraît plutôt formelle que réelle. À travers le régime de l’affiliation (dhamm), le législateur a poussé le rapprochement entre les deux institutions jusqu’à son paroxysme. La rigueur théorique du système cède le pas à une surprenante souplesse de la pratique.

Ce contenu a été mis à jour le 31 décembre 2018 à 11 h 31 min.