La Cour suprême fédérale d’Irak et l’Islam : Les dimensions de l’ambivalence

« La Cour suprême fédérale d'Irak et l'Islam : Les dimensions de l'ambivalence », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, vol.  45-2, 2020, p. 981-1026. [Avec Safwan M. Khalil]

Résumé :

La mise en place en 2005 de la Cour suprême fédérale marque la naissance de la justice constitutionnelle dans l’Irak de l’après-guerre. Conçue selon le modèle américain, cette juridiction est chargée notamment de contrôler la conformité des lois à la Constitution du pays. Elle reçoit néanmoins pour mission de sanctionner la non compatibilité des lois et règlements aux préceptes établis de l’Islam. Près de quinze ans après, la nature et la portée de ce contrôle dit « d’islamicité » demeurent largement floues. Si son impact s’avère à l’heure actuelle relativement modéré en termes d’islamisation, il pourrait être appelé à s’accentuer avec l’incorporation envisagée des savants religieux dans la composition de la Cour. À travers un examen analytique et critique de la jurisprudence rendue depuis, les auteurs tentent de dégager les différentes variables qui entourent l’influence de l’Islam sur le droit positif et les paramètres de la dualité des ordres normatifs dans un contexte de constitutionnalisme hybride.

Ce contenu a été mis à jour le 22 février 2023 à 11 h 57 min.